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Permis de construire à Montbeliardot (25210) - 1 007 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02537312R0002 délivré le 2013/03/14 à Montbeliardot autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 087 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par RENAUD BAPTISTE, le projet de locaux autorise la construction de 1 007 m² sur Lieu-dit La Seigne. Déposé en hiver 2012, autorisé le 14 mars 2013 par la commune de Montbeliardot. Implanté Lieu-dit La Seigne, à Montbeliardot (25210), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de La Seigne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par RENAUD BAPTISTE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 007 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 65 305 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 087 m².

Montbeliardot compte 45 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Seigne, Montbeliardot (25210).

Références cadastrales : B, 191, B, 196, B, 198.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RENAUD BAPTISTE (SIREN 791008063, SIRET 79100806300012, APE 01.50Z, catégorie juridique 6598, localité Montbeliardot (25210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 080 m² · Surface après travaux (totale) : 2 087 m² · Variation nette totale : 1 007 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole1 080 m²1 007 m²0 m²0 m²0 m²1 007 m²2 087 m²
Total1 080 m²1 007 m²0 m²0 m²0 m²1 007 m²2 087 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 007 m² créés; variation nette 1 007 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée1 007 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 087 m²
Superficie du terrain65 305 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 087 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/03/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 septembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 3 avril 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02537312R0002
  • Code commune INSEE : 25373 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Montbeliardot (25210). Les travaux prévoient la création de 1 007 m²; la surface après travaux atteint 2 087 m². Le terrain couvre 65 305 m².

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