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Permis de construire à La Membrolle-Sur-Choisille (37390) - 976 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03715118G0003 délivré le 2018/09/28 à LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 5 011 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 976 m² sur 8 ROUTE DE FONDETTES. Déposé en hiver 2018, autorisé le 28 septembre 2018 par la commune de LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE. Implanté 8 ROUTE DE FONDETTES, à La Membrolle-Sur-Choisille (37390), dans le département d’Indre-et-Loire, en Centre.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 976 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 62 111 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 011 m².

LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE compte 3 291 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 ROUTE DE FONDETTES, La Membrolle-Sur-Choisille (37390).

Références cadastrales : AI, 31, AI, 32, AI, 33.

Région : Centre • Département : Indre-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE (SIREN 213701519, SIRET 21370151900091, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE (37390)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 035 m² · Surface après travaux (totale) : 5 011 m² · Variation nette totale : 976 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	4 035 m²	976 m²	0 m²	0 m²	0 m²	976 m²	5 011 m²
Total	4 035 m²	976 m²	0 m²	0 m²	0 m²	976 m²	5 011 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 976 m² créés; variation nette 976 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	976 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 011 m²
Superficie du terrain	62 111 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 011 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/09/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 février 2019. L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03715118G0003
Code commune INSEE : 37151 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 septembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La Membrolle-Sur-Choisille (37390). Les travaux prévoient la création de 976 m²; la surface après travaux atteint 5 011 m². Le terrain couvre 62 111 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	37
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Indre-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	37151
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03715118G0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-09-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-02-07
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-07-31
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213701519
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21370151900091
Code postal du demandeur	37390
Localité du demandeur	LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	8
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DE FONDETTES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE
Code postal du terrain	37390
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	31
sec_cadastre2	AI
num_cadastre2	32
sec_cadastre3	AI
num_cadastre3	33
Superficie du terrain	62111
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4035
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	976
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	4035
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	976
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	5011