Déclaration préalable n°DP 0371511310010 à La Membrolle-sur-Choisille (37) non opposée le 24 mai 2013
Résumé
Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0371511310010 délivré le 24 mai 2013 par la ville de La Membrolle-sur-Choisille (37390), pour un projet situé 7 Impasse des Sapins, LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE (37390). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 500 m².
Programme et contexte
En avril 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 7 Impasse des Sapins, LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE (37390), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 24 mai 2013 par la Ville de La Membrolle-sur-Choisille.
L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 176 m² sur une emprise foncière de 1 500 m². La surface de plancher créée atteint 19 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : avril 2013
- Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 mai 2013
- Dernière mise à jour du dossier : mai 2013
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 176 m²
- Surface du terrain : 1 500 m²
- Référence cadastrale : AB 52
Localisation du projet
- Adresse complète : 7 Impasse des Sapins, La Membrolle-sur-Choisille (37390)
- Département : Indre-et-Loire (37)
- Région : Centre-Val de Loire
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Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Localisation du demandeur : LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE (37390)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : extension sans transformation
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 161 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 176 m² |
| Variation nette totale | 15 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 161 m² | 19 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 15 m² | 176 m² |
| Total | 161 m² | 19 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 15 m² | 176 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.
- Autorisation : 24 mai 2013
- Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0371511310010
- Code commune INSEE : 37151 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d'autorisation : 24 mai 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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