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Déclaration préalable n°DP 0772882200015 à Melun (77) non opposée le 4 février 2022 à COLLEGE DEPARTEMENTAL PIERRE BROSSOLETTE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0772882200015 délivré le 4 février 2022 par la ville de Melun (77000), pour un projet situé Avenue Pierre Brossolette, MELUN (77000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 23 760 m².

Programme et contexte

En janvier 2022, COLLEGE DEPARTEMENTAL PIERRE BROSSOLETTE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Avenue Pierre Brossolette, MELUN (77000), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 4 février 2022 par la Ville de Melun.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 8 532 m² sur une emprise foncière de 23 760 m². La surface de plancher créée atteint 60 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 8 532 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 532 m²
  • Surface du terrain : 23 760 m²
  • Référence cadastrale : AM 85, AM 280, AO 43

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/02/2022
Foncier23 760 m²
Surface construite8 532 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COLLEGE DEPARTEMENTAL PIERRE BROSSOLETTE
  • SIREN : 197713399
  • SIRET : 19771339900016
  • Catégorie juridique : 7331
  • APE : 85.31Z
  • Localisation du demandeur : MELUN (77000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 8 472 m²
Surface après travaux (totale) 8 532 m²
Variation nette totale 60 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 8 472 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 8 532 m²
Total 8 472 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 8 532 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 4 février 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 4 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0772882200015
  • Code commune INSEE : 77288 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 4 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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