← Retour aux permis de construire de locaux à Melun (77000)

Permis de construire n°PC 0772882100102 à Melun (77) délivré le 20 juillet 2022 à NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0772882100102 délivré le 20 juillet 2022 par la ville de Melun (77000), pour un projet situé Plaine de Montaigu - Zac W, MELUN (77000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 701 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Plaine de Montaigu - Zac W, MELUN (77000), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 20 juillet 2022 par la Ville de Melun.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 7 171 m² dont habitation (5 998 m²) et locaux (1 173 m²) - détails tertiaires : commerces 1 173 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 171 m²
  • Surface du terrain : 4 701 m²
  • Référence cadastrale : AC 304

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2022/07/20
Foncier4 701 m²
Surface construite1 173 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES
  • SIREN : 824309751
  • SIRET : 82430975100017
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : ASNIERES SUR SEINE (92665)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 7 171 m²
Variation nette totale 7 171 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 5 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 998 m² 5 998 m²
Commerces 0 m² 1 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 173 m² 1 173 m²
Total 0 m² 7 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 171 m² 7 171 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 24 novembre 2022 et est en cours depuis environ 38 mois 6 jours.

  • Autorisation : 20 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 novembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 38 mois 6 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0772882100102
  • Code commune INSEE : 77288 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 20 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Melun (77000)

→ Voir tous les PC de locaux à Melun (77000)