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Permis de construire n°PC 0772881800118 à Melun (77) délivré le 13 décembre 2019 à ALTAREA COGEDIM IDF

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0772881800118 délivré le 13 décembre 2019 par la ville de Melun (77000), pour un projet situé Rue Saint Liesne Rue d’Es, MELUN (77000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 56 269 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, ALTAREA COGEDIM IDF a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Saint Liesne Rue d’Es, MELUN (77000), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 13 décembre 2019 par la Ville de Melun.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 33 003 m² dont habitation (31 846 m²) et locaux (1 157 m²) - détails tertiaires : commerces 460 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 33 003 m²
  • Surface du terrain : 56 269 m²
  • Référence cadastrale : AO 92

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/12/2019
Foncier56 269 m²
Surface construite1 157 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ALTAREA COGEDIM IDF
  • SIREN : 810928135
  • SIRET : 81092813500013
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 15 415 m²
Surface après travaux (totale) 33 003 m²
Variation nette totale 17 588 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 576 m² 31 846 m² 0 m² 1 576 m² 0 m² 30 270 m² 31 846 m²
Commerces 0 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 460 m²
Équipements publics 13 839 m² 697 m² 0 m² 13 839 m² 0 m² -13 142 m² 697 m²
Total 15 415 m² 33 003 m² 0 m² 15 415 m² 0 m² 17 588 m² 33 003 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 mai 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 27 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 mai 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 juin 2023
  • Durée du chantier : 27 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0772881800118
  • Code commune INSEE : 77288 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 13 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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