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Déclaration préalable n°DP 05612816B0025 à Melrand (56) non opposée le 22 octobre 2016 à QUENTELIA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05612816B0025 délivré le 22 octobre 2016 par la ville de Melrand (56310), pour un projet situé 7 Place de L Eglise, MELRAND (56310). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 216 m².

Programme et contexte

En septembre 2016, QUENTELIA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 7 Place de L Eglise, MELRAND (56310), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 22 octobre 2016 par la Ville de Melrand.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 129 m² sur une emprise foncière de 216 m². La surface de plancher après travaux atteint 129 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 129 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 octobre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 129 m²
  • Surface du terrain : 216 m²
  • Référence cadastrale : AB 239

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/10/2016
Foncier216 m²
Surface construite129 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : QUENTELIA
  • SIREN : 530711290
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 47.11B
  • Localisation du demandeur : MELRAND (56310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 129 m²
Surface après travaux (totale) 129 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m²
Total 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 22 octobre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 janvier 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 juillet 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05612816B0025
  • Code commune INSEE : 56128 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 22 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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