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Morbihan (56)
Melrand
Détail PC 05612814E0009
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°05612814E0009 délivré le 2014/06/16 à Melrand autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 4 143 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC DE TALVERN, le projet de locaux autorise la construction de 629 m² sur Lieu-dit TALVERN. Déposé en été 2014, autorisé le 16 juin 2014 par la commune de Melrand. Implanté Lieu-dit TALVERN, à Melrand (56310), dans le département d’Morbihan, en Bretagne, dans le secteur de TALVERN.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE TALVERN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 629 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 334 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 378 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 143 m².
Melrand compte 1 519 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit TALVERN, Melrand (56310).
Références cadastrales : ZY, 305, ZY, 286, ZY, 277.
Région : Bretagne • Département : Morbihan .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC DE TALVERN (SIREN 379324304, SIRET 37932430400011, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Melrand (56310)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 848 m² · Surface après travaux (totale) : 4 143 m² · Variation nette totale : 295 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 3 848 m² 629 m² 0 m² 334 m² 0 m² 295 m² 4 143 m² Total 3 848 m² 629 m² 0 m² 334 m² 0 m² 295 m² 4 143 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 629 m² créés, 334 m² démolis; variation nette 295 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 629 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 143 m² Superficie du terrain 3 378 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 143 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2014/06/16
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 novembre 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05612814E0009 Code commune INSEE : 56128 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juin 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Melrand (56310). Les travaux prévoient la création de 629 m² et des démolitions de 334 m²; la surface après travaux atteint 4 143 m². Le terrain couvre 3 378 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
56
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Morbihan
Code de la commune du lieu des travaux
56128
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05612814E0009
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-06-16
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-11-24
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC DE TALVERN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
379324304
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
37932430400011
Code postal du demandeur
56310
Localité du demandeur
Melrand
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
TALVERN
Localité du terrain
Melrand
Code postal du terrain
56310
sec_cadastre1
ZY
num_cadastre1
305
sec_cadastre2
ZY
num_cadastre2
286
sec_cadastre3
ZY
num_cadastre3
277
Superficie du terrain
3378
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3848
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
629
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
334
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
3848
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
629
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
334
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4143
Tableau des données brutes de l'autorisation.
