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Permis de construire à Meloisey (21190) - 563 m² destination Entrepôt autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°02140118B0004 délivré le 2019/03/07 à MELOISEY autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 563 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DOMAINE DES HOZ, DOMAINE FROMAGEOT, LA GRANDE AU PUITS, MORET-PAQUET, le projet industriel et logistique autorise la construction de 563 m² sur Route de Pommard. Déposé en hiver 2018, autorisé le 7 mars 2019 par la commune de MELOISEY. Implanté Route de Pommard, à Meloisey (21190), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par DOMAINE DES HOZ, DOMAINE FROMAGEOT, LA GRANDE AU PUITS, MORET-PAQUET.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 563 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 820 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 563 m².

MELOISEY compte 321 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route de Pommard, Meloisey (21190).

Références cadastrales : ZH, 354.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DOMAINE DES HOZ, DOMAINE FROMAGEOT, LA GRANDE AU PUITS, MORET-PAQUET (SIREN 792679144, SIRET 79267914400016, APE 46.34Z, catégorie juridique 5499, localité MELOISEY (21190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 563 m² · Variation nette totale : 563 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	0 m²	563 m²	0 m²	0 m²	0 m²	563 m²	563 m²
Total	0 m²	563 m²	0 m²	0 m²	0 m²	563 m²	563 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 563 m² créés; variation nette 563 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	563 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	563 m²
Superficie du terrain	820 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite563 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2019/03/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02140118B0004
Code commune INSEE : 21401 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mars 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Meloisey (21190). Les travaux prévoient la création de 563 m²; la surface après travaux atteint 563 m². Le terrain couvre 820 m².

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2023 - rue de Criolle - nouvelle construction - 369 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - rue du tilleul - extension de surface sans transformation - 576 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - Rue tu Tilleul - extension de surface sans transformation - 373 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - Chemin n_4 dit de Saint Ro - nouvelle construction - 16 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - Voie Communale n_4 - nouvelle construction - 610 m² Entrepôt
2019 - Rue Sous la Velle - extension de surface sans transformation - 1 076 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - RD 111 - nouvelle construction - 384 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - JACQUELIN - nouvelle construction - 97 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Meloisey

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux	21401
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02140118B0004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-03-07
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.34Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DOMAINE DES HOZ, DOMAINE FROMAGEOT, LA GRANDE AU PUITS, MORET-PAQUET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	792679144
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79267914400016
Code postal du demandeur	21190
Localité du demandeur	MELOISEY
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route de Pommard
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MELOISEY
Code postal du terrain	21190
sec_cadastre1	ZH
num_cadastre1	354
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	820
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	563
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	563
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	563