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Permis de construire n°PC 02140113B0002 à Meloisey (21) délivré le 11 avril 2013 à EARL DOMAINE DENIS CARRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02140113B0002 délivré le 11 avril 2013 par la ville de Meloisey (21190), pour un projet situé 1 Rue Puits Bourret, MELOISEY (21190). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 289 m².

Programme et contexte

En mars 2013, EARL DOMAINE DENIS CARRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Rue Puits Bourret, MELOISEY (21190), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 11 avril 2013 par la Ville de Meloisey.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 289 m² sur une emprise foncière de 289 m². La surface de plancher créée atteint 289 m² - détails tertiaires : agriculture 289 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 avril 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 289 m²
  • Surface du terrain : 289 m²
  • Référence cadastrale : G 389P, G 616P

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/04/11
Foncier289 m²
Surface construite289 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EARL DOMAINE DENIS CARRE
  • SIREN : 407570548
  • SIRET : 40757054800013
  • Catégorie juridique : 6598
  • APE : 01.21Z
  • Localisation du demandeur : MELOISEY (21190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 avril 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 avril 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 avril 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 août 2013
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02140113B0002
  • Code commune INSEE : 21401 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 11 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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