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Déclaration préalable n°DP 07917515S0008 à Melleran (79) non opposée le 22 décembre 2015 à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DU POITOU

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07917515S0008 délivré le 22 décembre 2015 par la ville de Melleran (79190), pour un projet situé 14 Rte de Chef Boutonne, MELLERAN (79190). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 340 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DU POITOU a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 14 Rte de Chef Boutonne, MELLERAN (79190), dans le département de Deux-Sèvres, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 22 décembre 2015 par la Ville de Melleran.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 10 m² dont habitation (0 m²) et locaux (10 m²) - détails tertiaires : artisanat 350 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 décembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 679 m²
  • Surface du terrain : 340 m²
  • Référence cadastrale : AB 306

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/12/22
Foncier340 m²
Surface construite350 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DU POITOU
  • SIREN : 247900558
  • SIRET : 24790055800013
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CHEF-BOUTONNE (79110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 669 m²
Surface après travaux (totale) 679 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m²
Artisanat 340 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 350 m²
Total 669 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 679 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 22 décembre 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 22 décembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07917515S0008
  • Code commune INSEE : 79175 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 22 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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