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Déclaration préalable n°DP 07129218E0004 à Mellecey (71) non opposée le 30 mars 2018 à ENTREPRISE PERROUX

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07129218E0004 délivré le 30 mars 2018 par la ville de Mellecey (71640), pour un projet situé Route d’Autun - le Villard, MELLECEY (71640). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 419 m².

Programme et contexte

En mars 2018, ENTREPRISE PERROUX a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Route d’Autun - le Villard, MELLECEY (71640), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 30 mars 2018 par la Ville de Mellecey.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 964 m² sur une emprise foncière de 5 419 m². La surface de plancher créée atteint 31 m² - détails tertiaires : industrie 964 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 mars 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 964 m²
  • Surface du terrain : 5 419 m²
  • Référence cadastrale : H 349

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/03/2018
Foncier5 419 m²
Surface construite964 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ENTREPRISE PERROUX
  • SIREN : 429878044
  • SIRET : 42987804400032
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 43.32B
  • Localisation du demandeur : MELLECEY (71640)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 933 m²
Surface après travaux (totale) 964 m²
Variation nette totale 31 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 933 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 964 m²
Total 933 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 964 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 30 mars 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07129218E0004
  • Code commune INSEE : 71292 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 30 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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