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Permis de construire n°PC 07927915S0002 à Melle (79) délivré le 31 juillet 2015 à LES BOIS HAUTS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07927915S0002 délivré le 31 juillet 2015 par la ville de Melle (79500), pour un projet situé Les Bois Hauts, SAINT-MARTIN-LES-MELLE (79500). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 48 379 m².

Programme et contexte

En mai 2015, LES BOIS HAUTS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Les Bois Hauts, SAINT-MARTIN-LES-MELLE (79500), dans le département de Deux-Sèvres, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 31 juillet 2015 par la Ville de Melle.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 5 594 m² sur une emprise foncière de 48 379 m². La surface de plancher créée atteint 125 m² - détails tertiaires : bureaux 306 m², artisanat 1 030 m², entreposage 4 258 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 594 m²
  • Surface du terrain : 48 379 m²
  • Référence cadastrale : OC 340, OC 52, OC 56

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation31/07/2015
Foncier48 379 m²
Surface construite5 594 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES BOIS HAUTS
  • SIREN : 453497976
  • SIRET : 45349797600010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SAINT-MARTIN-LES-MELLE (79500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 469 m²
Surface après travaux (totale) 5 594 m²
Variation nette totale 125 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 181 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 306 m²
Artisanat 1 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 030 m²
Entreposage / Entrepôts 4 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 258 m²
Total 5 469 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 5 594 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 31 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 décembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 juin 2016
  • Chantier en cours depuis : 128 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07927915S0002
  • Code commune INSEE : 79174 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 31 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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