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Permis de construire n°PC 07926413S0002 à Melle (79) délivré le 25 mars 2013 à SAINT LEGER DISTRIBUTION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07926413S0002 délivré le 25 mars 2013 par la ville de Melle (79500), pour un projet situé Rte de Poitiers, SAINT-LEGER-DE-LA-MARTINIERE (79500). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 14 672 m².

Programme et contexte

En février 2013, SAINT LEGER DISTRIBUTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rte de Poitiers, SAINT-LEGER-DE-LA-MARTINIERE (79500), dans le département de Deux-Sèvres, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 25 mars 2013 par la Ville de Melle.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 4 862 m² sur une emprise foncière de 14 672 m². La surface de plancher créée atteint 430 m² - détails tertiaires : bureaux 374 m², commerces 3 641 m², entreposage 847 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 862 m²
  • Surface du terrain : 14 672 m²
  • Référence cadastrale : AD 81, AD 143, AD 169

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/03/2013
Foncier14 672 m²
Surface construite4 862 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAINT LEGER DISTRIBUTION
  • SIREN : 303374615
  • SIRET : 30337461500019
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.11D
  • Localisation du demandeur : SAINT-LEGER-DE-LA-MARTINIERE (79500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 432 m²
Surface après travaux (totale) 4 862 m²
Variation nette totale 430 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 353 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 374 m²
Commerces 3 339 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 3 641 m²
Entreposage / Entrepôts 740 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 847 m²
Total 4 432 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 4 862 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 25 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 janvier 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 septembre 2014

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07926413S0002
  • Code commune INSEE : 79174 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 25 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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