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Déclaration préalable n°DP 07917424S0040 à Melle (79) non opposée le 25 juin 2024 à ADAPEI 79

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07917424S0040 délivré le 25 juin 2024 par la ville de Melle (79500), pour un projet situé Rue de la Chagnee, MELLE (79500). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 9 673 m².

Programme et contexte

En avril 2024, ADAPEI 79 a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue de la Chagnee, MELLE (79500), dans le département de Deux-Sèvres, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 25 juin 2024 par la Ville de Melle.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 843 m² sur une emprise foncière de 9 673 m². La surface de plancher créée atteint 30 m² - détails tertiaires : entreposage 15 m², service public / intérêt collectif 828 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 juin 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 843 m²
  • Surface du terrain : 9 673 m²
  • Référence cadastrale : AB 139, AB 138, AB 283

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/06/2024
Foncier9 673 m²
Surface construite843 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ADAPEI 79
  • SIREN : 781456785
  • SIRET : 78145678500265
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : NIORT (79000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 813 m²
Surface après travaux (totale) 843 m²
Variation nette totale 30 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Équipements publics 813 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 828 m²
Total 813 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 843 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 25 juin 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 août 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 janvier 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07917424S0040
  • Code commune INSEE : 79174 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 25 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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