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Permis de construire n°PC 0291471500025 à Mellac (29) délivré le 17 septembre 2015 à SCI SEASIDE IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0291471500025 délivré le 17 septembre 2015 par la ville de Mellac (29300), pour un projet situé Rue Ferdinand Buisson, MELLAC (29300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 477 m².

Programme et contexte

En juillet 2015, SCI SEASIDE IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Ferdinand Buisson, MELLAC (29300), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 17 septembre 2015 par la Ville de Mellac.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 292 m² sur une emprise foncière de 1 477 m². La surface de plancher créée atteint 292 m² - détails tertiaires : bureaux 247 m², entreposage 45 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 septembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 292 m²
  • Surface du terrain : 1 477 m²
  • Référence cadastrale : ZC 244, ZC 131

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/09/17
Foncier1 477 m²
Surface construite292 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI SEASIDE IMMO
  • SIREN : 809671118
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : QUIMPERLE (29300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 292 m²
Variation nette totale 292 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 décembre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 septembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 décembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 septembre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 22 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0291471500025
  • Code commune INSEE : 29147 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 17 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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