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Permis de construire à Melisey (70270) - 139 m² destination Bureau autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07033920E0002 délivré le 2020/02/14 à Melisey autorise une construction neuve pour un bâtiment de 139 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 139 m² sur Lieu-dit LES ZERVAUX. Déposé en hiver 2020, autorisé le 14 février 2020 par la commune de Melisey. Implanté Lieu-dit LES ZERVAUX, à Melisey (70270), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de LES ZERVAUX.

L’opération consiste en une construction neuve.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 139 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 523 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 139 m².

Melisey compte 1 662 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LES ZERVAUX, Melisey (70270).

Références cadastrales : H, 1159, H, 1161.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Melisey (70270).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 139 m² · Variation nette totale : 139 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²139 m²0 m²0 m²0 m²139 m²139 m²
Total0 m²139 m²0 m²0 m²0 m²139 m²139 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 139 m² créés; variation nette 139 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée139 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)139 m²
Superficie du terrain523 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite139 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2020/02/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 février 2020. L’achèvement a été déclaré le 9 mars 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 23 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07033920E0002
  • Code commune INSEE : 70339 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Melisey (70270). Les travaux prévoient la création de 139 m²; la surface après travaux atteint 139 m². Le terrain couvre 523 m².

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