← Retour aux permis de construire de locaux à Mélisey (70270)

Permis de construire n°PC 07033918E0010 à Mélisey (70) délivré le 16 novembre 2018 à COMMUNE DE MELISEY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07033918E0010 délivré le 16 novembre 2018 par la ville de Mélisey (70270), pour un projet situé 8 Rue du Moulin, MELISEY (70270). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 388 m².

Programme et contexte

En août 2018, COMMUNE DE MELISEY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 8 Rue du Moulin, MELISEY (70270), dans le département de Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 16 novembre 2018 par la Ville de Mélisey.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 547 m² dont habitation (0 m²) et locaux (547 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 novembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 749 m²
  • Surface du terrain : 2 388 m²
  • Référence cadastrale : AB 182, AB 190, AB 191

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2018/11/16
Foncier2 388 m²
Surface construite749 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE MELISEY
  • SIREN : 217003391
  • SIRET : 21700339100018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MELISEY (70270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 204 m²
Surface après travaux (totale) 749 m²
Variation nette totale 545 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 204 m² 0 m² 0 m² 2 m² 202 m² -204 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 547 m² 202 m² 0 m² 0 m² 749 m² 749 m²
Total 204 m² 547 m² 202 m² 2 m² 202 m² 545 m² 749 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 juin 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 20 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 novembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 juin 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 mars 2021
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 8 jours
  • Durée du chantier : 20 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07033918E0010
  • Code commune INSEE : 70339 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 16 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Mélisey (70270)

→ Voir tous les PC de locaux à Mélisey (70270)