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Bourgogne-Franche-Comté
Haute-Saône (70)
Mélisey
Détail PC 07033918E0006
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°07033918E0006 délivré le 2018/06/06 à Melisey autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 14 721 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LISI AUTOMOTIVE FORMER, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 387 m² sur 9 RTE DE LURE. Déposé au printemps 2018, autorisé le 6 juin 2018 par la commune de Melisey. Implanté 9 RTE DE LURE, à Melisey (70270), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par LISI AUTOMOTIVE FORMER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 387 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 265 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 21 540 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 14 721 m².
Melisey compte 1 662 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 9 RTE DE LURE, Melisey (70270).
Références cadastrales : AC, 121, AC, 123, AC, 222.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LISI AUTOMOTIVE FORMER (SIREN 322624701, SIRET 32262470100106, APE 25.94Z, catégorie juridique 5710, localité Delle (90100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 13 599 m² · Surface après travaux (totale) : 14 721 m² · Variation nette totale : 1 122 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 649 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 649 m² Industrie 12 685 m² 1 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 094 m² 13 779 m² Entrepôts 265 m² 293 m² 0 m² 265 m² 0 m² 28 m² 293 m² Total 13 599 m² 1 387 m² 0 m² 265 m² 0 m² 1 122 m² 14 721 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 1 094 m² créés; variation nette 1 094 m². Entrepôts : 293 m² créés, 265 m² démolis; variation nette 28 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 1 387 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 14 721 m² Superficie du terrain 21 540 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 14 721 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2018/06/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07033918E0006 Code commune INSEE : 70339 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juin 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Melisey (70270). Les travaux prévoient la création de 1 387 m² et des démolitions de 265 m²; la surface après travaux atteint 14 721 m². Le terrain couvre 21 540 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux
70339
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07033918E0006
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-06-06
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
25.94Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LISI AUTOMOTIVE FORMER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
322624701
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
32262470100106
Code postal du demandeur
90100
Localité du demandeur
Delle
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
9
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
DE LURE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Melisey
Code postal du terrain
70270
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
121
sec_cadastre2
AC
num_cadastre2
123
sec_cadastre3
AC
num_cadastre3
222
Superficie du terrain
21540
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
13599
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1387
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
265
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
649
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
12685
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
1094
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
265
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
293
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
265
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
14721
Tableau des données brutes de l'autorisation.
