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Permis de construire à Melisey (70270) - 649 m² destination Industrie autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07033915E0011 délivré le 2016/01/28 à Melisey autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 13 334 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LISI AUTOMOTIVE FORMER, le projet industriel et logistique autorise la construction de 649 m² sur 9 RTE DE LURE. Déposé en hiver 2015, autorisé le 28 janvier 2016 par la commune de Melisey. Implanté 9 RTE DE LURE, à Melisey (70270), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par LISI AUTOMOTIVE FORMER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 649 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 315 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 30 647 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 13 334 m².

Melisey compte 1 662 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 RTE DE LURE, Melisey (70270).

Références cadastrales : AC, 121, AC, 118, AC, 119.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LISI AUTOMOTIVE FORMER (SIREN 322624701, SIRET 32262470100106, APE 25.94Z, catégorie juridique 5710, localité Delle (90100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 13 000 m² · Surface après travaux (totale) : 13 334 m² · Variation nette totale : 334 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	13 000 m²	649 m²	0 m²	315 m²	0 m²	334 m²	13 334 m²
Total	13 000 m²	649 m²	0 m²	315 m²	0 m²	334 m²	13 334 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 649 m² créés, 315 m² démolis; variation nette 334 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	649 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	13 334 m²
Superficie du terrain	30 647 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite13 334 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2016/01/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2016. L’achèvement a été déclaré le 28 juillet 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07033915E0011
Code commune INSEE : 70339 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 janvier 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Melisey (70270). Les travaux prévoient la création de 649 m² et des démolitions de 315 m²; la surface après travaux atteint 13 334 m². Le terrain couvre 30 647 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux	70339
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07033915E0011
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-01-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-03-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-07-28
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	25.94Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LISI AUTOMOTIVE FORMER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	322624701
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32262470100106
Code postal du demandeur	90100
Localité du demandeur	Delle
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	9
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	DE LURE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Melisey
Code postal du terrain	70270
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	121
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	118
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	119
Superficie du terrain	30647
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	13000
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	649
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	315
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	13000
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	649
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	315
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	13334