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Permis de construire n°PC 03517323U0014 à Melesse (35) délivré le 15 novembre 2023 à CAP SOCCER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03517323U0014 délivré le 15 novembre 2023 par la ville de Melesse (35520), pour un projet situé Avenue du Phare du Grand L, MELESSE (35520). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 26 774 m².

Programme et contexte

En avril 2023, CAP SOCCER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Avenue du Phare du Grand L, MELESSE (35520), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 15 novembre 2023 par la Ville de Melesse.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 12 824 m² sur une emprise foncière de 26 774 m². La surface de plancher créée atteint 1 806 m² - détails tertiaires : commerces 12 824 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 novembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 824 m²
  • Surface du terrain : 26 774 m²
  • Référence cadastrale : E 1938, E 1940

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/11/2023
Foncier26 774 m²
Surface construite12 824 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAP SOCCER
  • SIREN : 482736766
  • SIRET : 48273676600023
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MELESSE (35520)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 11 018 m²
Surface après travaux (totale) 12 824 m²
Variation nette totale 1 806 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 11 018 m² 1 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 806 m² 12 824 m²
Total 11 018 m² 1 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 806 m² 12 824 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 15 novembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 janvier 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03517323U0014
  • Code commune INSEE : 35173 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 15 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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