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Déclaration préalable n°DP 03517318U0020 à Melesse (35) non opposée le 5 juin 2018 à LE SOUFFLE DU BOIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03517318U0020 délivré le 5 juin 2018 par la ville de Melesse (35520), pour un projet situé 2 Impasse St Exupery, MELESSE (35520). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 022 m².

Programme et contexte

En avril 2018, LE SOUFFLE DU BOIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 2 Impasse St Exupery, MELESSE (35520), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 5 juin 2018 par la Ville de Melesse.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher après travaux atteint 206 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (142 m²) et locaux (64 m²) - détails tertiaires : artisanat 64 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 206 m²
  • Surface du terrain : 1 022 m²
  • Référence cadastrale : AL 95

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/06/2018
Foncier1 022 m²
Surface construite64 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE SOUFFLE DU BOIS
  • SIREN : 837481340
  • SIRET : 83748134000011
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 31.09B
  • Localisation du demandeur : MELESSE (35520)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 206 m²
Surface après travaux (totale) 206 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² -64 m² 142 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total 206 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 206 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 5 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 septembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 février 2019
  • Délai autorisation - DOC : 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 90 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03517318U0020
  • Code commune INSEE : 35173 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 5 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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