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Déclaration préalable n°DP 03517312U0073 à Melesse (35) non opposée le 5 janvier 2013 à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ILLE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03517312U0073 délivré le 5 janvier 2013 par la ville de Melesse (35520), pour un projet situé 4 Rue Alain Colas, MELESSE (35520). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 500 m².

Programme et contexte

En janvier 2013, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ILLE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 4 Rue Alain Colas, MELESSE (35520), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 5 janvier 2013 par la Ville de Melesse.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 141 m² sur une emprise foncière de 500 m². La surface de plancher créée atteint 12 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 141 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 janvier 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 141 m²
  • Surface du terrain : 500 m²
  • Référence cadastrale : E 2034, E 2036

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/01/2013
Foncier500 m²
Surface construite141 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ILLE
  • SIREN : 243500667
  • SIRET : 24350066700023
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MONTREUIL-LE-GAST (35520)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 129 m²
Surface après travaux (totale) 141 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 129 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 141 m²
Total 129 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 141 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 5 janvier 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03517312U0073
  • Code commune INSEE : 35173 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 5 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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