← Retour à la liste des autorisations sur la commune Le Mêle-sur-Sarthe

Permis de construire à Le Mele-Sur-Sarthe (61170) - 219 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06125820A0001 délivré le 2020/02/29 à Le Mele-sur-Sarthe autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 219 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LE MELE SUR SARTHE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 9 m² sur 6-8 COUR DU CHATEAU. Déposé en hiver 2020, autorisé le 29 février 2020 par la commune de Le Mele-sur-Sarthe. Implanté 6-8 COUR DU CHATEAU, à Le Mele-Sur-Sarthe (61170), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE LE MELE SUR SARTHE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (219 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 518 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 219 m².

Le Mele-sur-Sarthe compte 659 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6-8 COUR DU CHATEAU, Le Mele-Sur-Sarthe (61170).

Références cadastrales : AC, 201, AC, 195.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LE MELE SUR SARTHE (SIREN 216102582, SIRET 21610258200014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Le Mele-sur-Sarthe (61170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 228 m² · Surface après travaux (totale) : 219 m² · Variation nette totale : -9 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	228 m²	0 m²	0 m²	9 m²	219 m²	-228 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	219 m²	0 m²	0 m²	219 m²	219 m²
Total	228 m²	0 m²	219 m²	9 m²	219 m²	-9 m²	219 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 9 m² démolis, 219 m² transformés; variation nette -228 m². Services publics / intérêt collectif : 219 m² issus de transformation; variation nette 219 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	219 m²
Surface supprimée	9 m²
Surface après travaux (totale)	219 m²
Superficie du terrain	1 518 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite219 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2020/02/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06125820A0001
Code commune INSEE : 61258 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 février 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Le Mele-Sur-Sarthe (61170). Les travaux prévoient des transformations pour 438 m² et des démolitions de 9 m²; la surface après travaux atteint 219 m². Le terrain couvre 1 518 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Le Mêle-sur-Sarthe (61170)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Libcany - transformation sans extension ni diminution de surface - 135 m² Habitation
2023 - Square du Manege - transformation sans extension ni diminution de surface - 375 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Grande Rue - transformation sans extension ni diminution de surface - 77 m² Bureau
2022 - Grande rue - transformation sans extension ni diminution de surface - 90 m² Habitation
2021 - Grande rue Rue de Paris - transformation avec extension de surface - 747 m² Bureau
2020 - Place General de Gaule - extension de surface sans transformation - 64 m² Commerce
2019 - du General de Gaulle - transformation sans extension ni diminution de surface - 363 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - General de Gaulle - nouvelle construction - 54 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Le Mêle-sur-Sarthe

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	61
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Orne
Code de la commune du lieu des travaux	61258
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	06125820A0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-02-29
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE LE MELE SUR SARTHE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216102582
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21610258200014
Code postal du demandeur	61170
Localité du demandeur	Le Mele-sur-Sarthe
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	6-8
Type de voie du terrain	COUR
Libellé de la voie du terrain	DU CHATEAU
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Le Mele-sur-Sarthe
Code postal du terrain	61170
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	201
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	195
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1518
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	228
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	9
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	219
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	219
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	219
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	219