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Permis de construire à Melay (71340) - 284 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07129113M0001 délivré le 2013/03/29 à Melay autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 683 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 284 m² sur Bagneaux. Déposé en hiver 2013, autorisé le 29 mars 2013 par la commune de Melay. Implanté Bagneaux, à Melay (71340), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 284 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 20 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 683 m².

Melay compte 955 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Bagneaux, Melay (71340).

Références cadastrales : E, 326.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Melay (71340).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 399 m² · Surface après travaux (totale) : 683 m² · Variation nette totale : 284 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole399 m²284 m²0 m²0 m²0 m²284 m²683 m²
Total399 m²284 m²0 m²0 m²0 m²284 m²683 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 284 m² créés; variation nette 284 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée284 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)683 m²
Superficie du terrain20 000 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite683 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/03/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 avril 2013. L’achèvement a été déclaré le 15 octobre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07129113M0001
  • Code commune INSEE : 71291 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Melay (71340). Les travaux prévoient la création de 284 m²; la surface après travaux atteint 683 m². Le terrain couvre 20 000 m².

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