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Permis de construire à Melamare (76170) - 38 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07642122L0006 délivré le 2022/10/18 à MELAMARE autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 73 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE MELAMARE, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (70 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 18 octobre 2022 par la commune de MELAMARE. Implanté 172 rue des Potiers, à Melamare (76170), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE MELAMARE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 38 m², dont 35 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 8 556 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 73 m².

MELAMARE compte 928 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 172 rue des Potiers, Melamare (76170).

Références cadastrales : AD, 405.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MELAMARE (SIREN 217604214, SIRET 21760421400015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MELAMARE (76170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 35 m² · Surface après travaux (totale) : 73 m² · Variation nette totale : 38 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	-35 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	38 m²	35 m²	0 m²	0 m²	73 m²	73 m²
Total	35 m²	38 m²	35 m²	0 m²	35 m²	38 m²	73 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 35 m² transformés; variation nette -35 m². Services publics / intérêt collectif : 38 m² créés, 35 m² issus de transformation; variation nette 73 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	38 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	73 m²
Superficie du terrain	8 556 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite73 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/10/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 octobre 2022. L’achèvement a été déclaré le 26 mai 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07642122L0006
Code commune INSEE : 76421 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 octobre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Melamare (76170). Les travaux prévoient la création de 38 m² et des transformations pour 70 m²; la surface après travaux atteint 73 m². Le terrain couvre 8 556 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2019 - 07642119L0006 - extension de surface sans transformation - 75 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 07642114L0015 - extension de surface sans transformation - 4 904 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Mélamare

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76421
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07642122L0006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-10-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-10-25
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-05-26
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE MELAMARE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	217604214
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21760421400015
Code postal du demandeur	76170
Localité du demandeur	MELAMARE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	172
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue des Potiers
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MELAMARE
Code postal du terrain	76170
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	405
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	8556
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	35
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	38
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	35
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	35
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	35
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	35
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	38
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	35
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	73