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Permis de construire à Mejannes Les Ales (30340) - 335 m² destination Entrepôt autorisé en 2018

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03016518C0016 délivré le 2018/12/17 à MEJANNES LES ALES autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 335 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par VALGAB, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (80 m²). Déposé à l'automne 2018, autorisé le 17 décembre 2018 par la commune de MEJANNES LES ALES. Implanté 100 AVENUE JEAN CHAPTAL, à Mejannes Les Ales (30340), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par VALGAB.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (40 m² issues de transformation, 40 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 200 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 335 m².

MEJANNES LES ALES compte 1 218 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 100 AVENUE JEAN CHAPTAL, Mejannes Les Ales (30340).

Références cadastrales : A, 1467.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VALGAB (SIREN 819333386, SIRET 81933338600012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MEJANNES LES ALES (30340)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 335 m² · Surface après travaux (totale) : 335 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	295 m²	0 m²	40 m²	0 m²	0 m²	40 m²	335 m²
Entrepôts	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	-40 m²	0 m²
Total	335 m²	0 m²	40 m²	0 m²	40 m²	0 m²	335 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 40 m² issus de transformation; variation nette 40 m². Entrepôts : 40 m² transformés; variation nette -40 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	335 m²
Superficie du terrain	2 200 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite335 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2018/12/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 décembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 17 décembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03016518C0016
Code commune INSEE : 30165 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 décembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Mejannes Les Ales (30340). Les travaux prévoient des transformations pour 80 m²; la surface après travaux atteint 335 m². Le terrain couvre 2 200 m².

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2020 - RUE JEAN CHAPTAL - nouvelle construction - 850 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Méjannes-lès-Alès

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gard
Code de la commune du lieu des travaux	30165
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03016518C0016
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-12-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-12-17
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-12-17
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	VALGAB
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	819333386
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81933338600012
Code postal du demandeur	30340
Localité du demandeur	MEJANNES LES ALES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	100
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AVENUE JEAN CHAPTAL
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MEJANNES LES ALES
Code postal du terrain	30340
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1467
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2200
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	335
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	40
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	40
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	295
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	40
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	40
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	40
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	335