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Permis de construire n°PC 03016517C0006 à Méjannes-lès-Alès (30) délivré le 30 juin 2017 à SOCIETE EUROPEENNE DE NEGOCE ET DE FABRICATION D'ALIMENTATION SAINE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03016517C0006 délivré le 30 juin 2017 par la ville de Méjannes-lès-Alès (30340), pour un projet situé Campnebout, MEJANNES LES ALES (30340). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 7 500 m².

Programme et contexte

En mars 2017, SOCIETE EUROPEENNE DE NEGOCE ET DE FABRICATION D'ALIMENTATION SAINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Campnebout, MEJANNES LES ALES (30340), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 30 juin 2017 par la Ville de Méjannes-lès-Alès.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 757 m² sur une emprise foncière de 7 500 m². La surface de plancher créée atteint 2 757 m² - détails tertiaires : bureaux 546 m², entreposage 1 987 m², industrie 224 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 juin 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 757 m²
  • Surface du terrain : 7 500 m²
  • Référence cadastrale : A 1124, A 1135

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/06/30
Foncier7 500 m²
Surface construite2 757 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE EUROPEENNE DE NEGOCE ET DE FABRICATION D'ALIMENTATION SAINE
  • SIREN : 379402878
  • SIRET : 37940287800027
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 10.39A
  • Localisation du demandeur : SAINT PRIVAT DES VIEUX (30340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 757 m²
Variation nette totale 2 757 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 546 m² 546 m²
Industrie 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 1 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 987 m² 1 987 m²
Total 0 m² 2 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 757 m² 2 757 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 21 septembre 2017 et est en cours depuis environ 98 mois 17 jours.

  • Autorisation : 30 juin 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 septembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 22 jours
  • Chantier en cours depuis : 98 mois 17 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03016517C0006
  • Code commune INSEE : 30165 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 30 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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