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Permis de construire n°PC 0301642400006 à Méjannes-le-Clap (30) accordé le 19 septembre 2024 à CAILLARD

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0301642400006 délivré le 19 septembre 2024 par la ville de Méjannes-le-Clap (30430), pour un projet situé Zae les Catananches, MEJANNES-LE-CLAP (30430). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 10 003 m².

Programme et contexte

En juillet 2024, CAILLARD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Zae les Catananches, MEJANNES-LE-CLAP (30430), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 19 septembre 2024 par la Ville de Méjannes-le-Clap.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 270 m² dont habitation (0 m²) et locaux (270 m²) - détails tertiaires : entreposage 843 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 septembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 995 m²
  • Surface du terrain : 10 003 m²
  • Référence cadastrale : B 646

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Zae les Catananches, Méjannes-le-Clap (30430)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2024/09/19
Foncier10 003 m²
Surface construite843 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAILLARD
  • SIREN : 487427247
  • SIRET : 48742724700019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LUSSAN (30580)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 725 m²
Surface après travaux (totale) 995 m²
Variation nette totale 270 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m²
Entreposage / Entrepôts 573 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 843 m²
Total 725 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 995 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 19 septembre 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 19 septembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0301642400006
  • Code commune INSEE : 30164 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 19 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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