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Permis de construire n°PC 05745616S0007 à Meisenthal (57) délivré le 24 mars 2017 à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05745616S0007 délivré le 24 mars 2017 par la ville de Meisenthal (57960), pour un projet situé Pl Robert Schumann, MEISENTHAL (57960). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 11 751 m².

Programme et contexte

En décembre 2016, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Pl Robert Schumann, MEISENTHAL (57960), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 24 mars 2017 par la Ville de Meisenthal.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 817 m² sur une emprise foncière de 11 751 m². La surface de plancher créée atteint 1 801 m² - détails tertiaires : bureaux 477 m², entreposage 228 m², service public / intérêt collectif 3 112 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 817 m²
  • Surface du terrain : 11 751 m²
  • Référence cadastrale : M07 98, 07 178, 07 177

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/03/24
Foncier11 751 m²
Surface construite3 817 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE
  • SIREN : 200023026
  • SIRET : 20002302600053
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BITCHE (57230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 126 m²
Surface après travaux (totale) 3 817 m²
Variation nette totale 1 691 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 80 m² 386 m² 66 m² 55 m² 0 m² 397 m² 477 m²
Entreposage / Entrepôts 55 m² 44 m² 184 m² 55 m² 0 m² 173 m² 228 m²
Équipements publics 1 991 m² 1 371 m² 269 m² 0 m² 519 m² 1 121 m² 3 112 m²
Total 2 126 m² 1 801 m² 519 m² 110 m² 519 m² 1 691 m² 3 817 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 17 avril 2018 et est en cours depuis environ 91 mois 21 jours.

  • Autorisation : 24 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 avril 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 91 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05745616S0007
  • Code commune INSEE : 57456 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 24 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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