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Permis de construire à Meisenthal (57960) - 1 801 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°05745616S0007 délivré le 2017/03/24 à Meisenthal autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 3 817 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 801 m² sur PL Robert Schumann. Déposé en hiver 2016, autorisé le 24 mars 2017 par la commune de Meisenthal. Implanté PL Robert Schumann, à Meisenthal (57960), dans le département d’Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 801 m², dont 519 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 110 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 751 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 817 m².

Meisenthal compte 652 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PL Robert Schumann, Meisenthal (57960).

Références cadastrales : M07, 98, 07, 178, 07, 177.

Région : Lorraine • Département : Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE (SIREN 200023026, SIRET 20002302600053, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Bitche (57230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 126 m² · Surface après travaux (totale) : 3 817 m² · Variation nette totale : 1 691 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	80 m²	386 m²	66 m²	55 m²	0 m²	397 m²	477 m²
Entrepôts	55 m²	44 m²	184 m²	55 m²	0 m²	173 m²	228 m²
Services publics / intérêt collectif	1 991 m²	1 371 m²	269 m²	0 m²	519 m²	1 121 m²	3 112 m²
Total	2 126 m²	1 801 m²	519 m²	110 m²	519 m²	1 691 m²	3 817 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 386 m² créés, 66 m² issus de transformation, 55 m² démolis; variation nette 397 m². Entrepôts : 44 m² créés, 184 m² issus de transformation, 55 m² démolis; variation nette 173 m². Services publics / intérêt collectif : 1 371 m² créés, 269 m² issus de transformation, 519 m² transformés; variation nette 1 121 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 801 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 817 m²
Superficie du terrain	11 751 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 817 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2017/03/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 avril 2018.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05745616S0007
Code commune INSEE : 57456 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mars 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Meisenthal (57960). Les travaux prévoient la création de 1 801 m², des transformations pour 1 038 m² et des démolitions de 110 m²; la surface après travaux atteint 3 817 m². Le terrain couvre 11 751 m².

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2021 - rue de Bitche - transformation sans extension ni diminution de surface - 394 m² Habitation
2013 - 05745613S0010 - nouvelle construction - 279 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	57456
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05745616S0007
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-03-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-04-17
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200023026
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20002302600053
Code postal du demandeur	57230
Localité du demandeur	Bitche
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	PL
Libellé de la voie du terrain	Robert Schumann
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Meisenthal
Code postal du terrain	57960
sec_cadastre1	M07
num_cadastre1	98
sec_cadastre2	07
num_cadastre2	178
sec_cadastre3	07
num_cadastre3	177
Superficie du terrain	11751
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2126
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1801
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	519
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	110
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	519
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	80
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	386
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	66
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	55
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	55
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	44
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	184
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	55
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1991
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1371
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	269
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	519
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	3817