Permis de construire à Meillonnas (01370) - 3 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°00124121D0022 délivré le 2021/05/11 à MEILLONNAS autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par DES BOIS ARGENTES, le projet de locaux autorise la construction de 3 m² sur Domaine Marron. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 11 mai 2021 par la commune de MEILLONNAS. Implanté Domaine Marron, à Meillonnas (01370), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DES BOIS ARGENTES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 3 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 104 910 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 m².
MEILLONNAS compte 1 383 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
DES BOIS ARGENTES (SIREN 893836635, SIRET 89383663500019, APE 01.50Z, catégorie juridique 6598, localité MEILLONNAS (01370)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 m² · Variation nette totale : 3 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
3 m²
0 m²
0 m²
0 m²
3 m²
3 m²
Total
0 m²
3 m²
0 m²
0 m²
0 m²
3 m²
3 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 3 m² créés; variation nette 3 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
3 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
3 m²
Superficie du terrain
104 910 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite3 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2021/05/11
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 octobre 2022. L’achèvement a été déclaré le 20 septembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 15 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mai 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Meillonnas (01370). Les travaux prévoient la création de 3 m²; la surface après travaux atteint 3 m². Le terrain couvre 104 910 m².
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