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Permis de construire n°PC 00124117D0016 à Meillonnas (01) délivré le 9 novembre 2017 à DES CHARDONNERETS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00124117D0016 délivré le 9 novembre 2017 par la ville de Meillonnas (01370), pour un projet situé Chemi des Mavauvres, MEILLONNAS (01370). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En octobre 2017, DES CHARDONNERETS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Chemi des Mavauvres, MEILLONNAS (01370), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 9 novembre 2017 par la Ville de Meillonnas.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 686 m². La surface de plancher créée atteint 265 m² - détails tertiaires : bureaux 68 m², entreposage 618 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 novembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 686 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZM 63, ZM 86

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/11/09
Surface construite686 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DES CHARDONNERETS
  • SIREN : 482574050
  • SIRET : 48257405000019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VAL REVERMONT (01370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 421 m²
Surface après travaux (totale) 686 m²
Variation nette totale 265 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m²
Entreposage / Entrepôts 353 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 618 m²
Total 421 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 686 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 mars 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 novembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 mars 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 janvier 2019
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 1 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00124117D0016
  • Code commune INSEE : 01241 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 9 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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