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Pays de la Loire
Loire-Atlantique (44)
La Meilleraye-de-Bretagne
Détail PC 04409524C1012
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°04409524C1012 délivré le 2025/01/08 à LA MEILLERAYE DE BRETAGNE autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 3 085 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par VALMEAT, le projet de locaux autorise la construction de 2 309 m² sur 13 Rue des freres temple. Déposé en été 2024, autorisé le 8 janvier 2025 par la commune de LA MEILLERAYE DE BRETAGNE. Implanté 13 Rue des freres temple, à La Meilleraye De Bretagne (44520), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par VALMEAT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 2 309 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 357 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 11 960 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 085 m².
LA MEILLERAYE DE BRETAGNE compte 1 568 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 13 Rue des freres temple, La Meilleraye De Bretagne (44520).
Références cadastrales : YA, 79, YA, 104, YA, 106.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage VALMEAT (SIREN 522475490, SIRET 52247549000044, APE 10.11Z, catégorie juridique 5710, localité ANNECY (74000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 133 m² · Surface après travaux (totale) : 3 085 m² · Variation nette totale : 952 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Artisanat 2 133 m² 2 309 m² 0 m² 1 357 m² 0 m² 952 m² 3 085 m² Total 2 133 m² 2 309 m² 0 m² 1 357 m² 0 m² 952 m² 3 085 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 2 309 m² créés, 1 357 m² démolis; variation nette 952 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 2 309 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 085 m² Superficie du terrain 11 960 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 085 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2025/01/08
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04409524C1012 Code commune INSEE : 44095 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 8 janvier 2025 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à La Meilleraye De Bretagne (44520). Les travaux prévoient la création de 2 309 m² et des démolitions de 1 357 m²; la surface après travaux atteint 3 085 m². Le terrain couvre 11 960 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux
44095
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04409524C1012
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-01-08
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
10.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
VALMEAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
522475490
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
52247549000044
Code postal du demandeur
74000
Localité du demandeur
ANNECY
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
13
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue des freres temple
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LA MEILLERAYE DE BRETAGNE
Code postal du terrain
44520
sec_cadastre1
YA
num_cadastre1
79
sec_cadastre2
YA
num_cadastre2
104
sec_cadastre3
YA
num_cadastre3
106
Superficie du terrain
11960
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2133
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2309
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1357
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
2133
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
2309
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
1357
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3085
Tableau des données brutes de l'autorisation.
