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Permis de construire n°PC 04409515C1008 à La Meilleraye-de-Bretagne (44) délivré le 14 janvier 2016 à VALMEAT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04409515C1008 délivré le 14 janvier 2016 par la ville de La Meilleraye-de-Bretagne (44520), pour un projet situé Champ du Breil, LA MEILLERAYE-DE-BRETAGNE (44520). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 9 884 m².

Programme et contexte

En octobre 2015, VALMEAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Champ du Breil, LA MEILLERAYE-DE-BRETAGNE (44520), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 14 janvier 2016 par la Ville de La Meilleraye-de-Bretagne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 113 m² sur une emprise foncière de 9 884 m². La surface de plancher créée atteint 525 m² - détails tertiaires : bureaux 420 m², industrie 1 693 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 janvier 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 113 m²
  • Surface du terrain : 9 884 m²
  • Référence cadastrale : YA 79, YA 104, YA 106

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/01/2016
Foncier9 884 m²
Surface construite2 113 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VALMEAT
  • SIREN : 522475490
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 10.11Z
  • Localisation du demandeur : BAUD (56150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 588 m²
Surface après travaux (totale) 2 113 m²
Variation nette totale 525 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m²
Industrie 1 168 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 1 693 m²
Total 1 588 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 2 113 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 14 janvier 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 février 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 septembre 2016
  • Chantier en cours depuis : 118 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04409515C1008
  • Code commune INSEE : 44095 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 14 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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