Permis de construire à La Meilleraye-De-Bretagne (44520) - 20 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°04409513C1003 délivré le 2013/08/05 à La Meilleraye-de-Bretagne autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 351 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par FONDATION DE LA PROVIDENCE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 20 m² sur 6 RUE du Prieure. Déposé au printemps 2013, autorisé le 5 août 2013 par la commune de La Meilleraye-de-Bretagne. Implanté 6 RUE du Prieure, à La Meilleraye-De-Bretagne (44520), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par FONDATION DE LA PROVIDENCE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 20 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 430 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 351 m².
La Meilleraye-de-Bretagne compte 1 568 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 6 RUE du Prieure, La Meilleraye-De-Bretagne (44520).
FONDATION DE LA PROVIDENCE (SIREN 330253493, SIRET 33025349300028, APE 94.99Z, catégorie juridique 9300).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 331 m² · Surface après travaux (totale) : 351 m² · Variation nette totale : 20 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
331 m²
20 m²
0 m²
0 m²
0 m²
20 m²
351 m²
Total
331 m²
20 m²
0 m²
0 m²
0 m²
20 m²
351 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 20 m² créés; variation nette 20 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
20 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
351 m²
Superficie du terrain
1 430 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite351 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/08/05
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 août 2013. L’achèvement a été déclaré le 2 octobre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 26 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 août 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La Meilleraye-De-Bretagne (44520). Les travaux prévoient la création de 20 m²; la surface après travaux atteint 351 m². Le terrain couvre 1 430 m².
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