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Permis de construire à La Meilleraie-Tillay (85700) - 265 m² destination Industrie autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08514016P0008 délivré le 2016/10/06 à La Meilleraie-Tillay autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 47 129 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FLEURY MICHON CHARCUTERIE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 265 m² sur LA BAUDRIERE. Déposé en été 2016, autorisé le 6 octobre 2016 par la commune de La Meilleraie-Tillay. Implanté LA BAUDRIERE, à La Meilleraie-Tillay (85700), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par FLEURY MICHON CHARCUTERIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 265 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 145 815 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 47 129 m².

La Meilleraie-Tillay compte 1 493 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA BAUDRIERE, La Meilleraie-Tillay (85700).

Références cadastrales : A, 108, A, 116, A, 419.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FLEURY MICHON CHARCUTERIE (SIREN 439220203, SIRET 43922020300012, APE 10.13A, catégorie juridique 5710, localité POUZAUGES CEDEX (85707)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 46 864 m² · Surface après travaux (totale) : 47 129 m² · Variation nette totale : 265 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	46 864 m²	265 m²	0 m²	0 m²	0 m²	265 m²	47 129 m²
Total	46 864 m²	265 m²	0 m²	0 m²	0 m²	265 m²	47 129 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 265 m² créés; variation nette 265 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	265 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	47 129 m²
Superficie du terrain	145 815 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite47 129 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2016/10/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 février 2017. L’achèvement a été déclaré le 15 mai 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08514016P0008
Code commune INSEE : 85140 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 octobre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à La Meilleraie-Tillay (85700). Les travaux prévoient la création de 265 m²; la surface après travaux atteint 47 129 m². Le terrain couvre 145 815 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85140
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08514016P0008
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-10-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-02-06
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-05-15
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	10.13A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FLEURY MICHON CHARCUTERIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	439220203
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43922020300012
Code postal du demandeur	85707
Localité du demandeur	POUZAUGES CEDEX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LA BAUDRIERE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	La Meilleraie-Tillay
Code postal du terrain	85700
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	108
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	116
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	419
Superficie du terrain	145815
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	46864
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	265
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	46864
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	265
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	47129