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Pays de la Loire
Vendée (85)
La Meilleraie-Tillay
Détail PC 08514015H0004
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°08514015H0004 délivré le 2015/06/11 à La Meilleraie-Tillay autorise une extension de surface pour un bâtiment de 46 407 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par FLEURY MICHON CHARCUTERIE, le projet de locaux autorise la construction de 704 m² sur Lieu-dit LA GARE. Déposé au printemps 2015, autorisé le 11 juin 2015 par la commune de La Meilleraie-Tillay. Implanté Lieu-dit LA GARE, à La Meilleraie-Tillay (85700), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire, dans le secteur de LA GARE.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par FLEURY MICHON CHARCUTERIE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 704 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 407 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 884 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 46 407 m².
La Meilleraie-Tillay compte 1 493 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit LA GARE, La Meilleraie-Tillay (85700).
Références cadastrales : AE, 192.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage FLEURY MICHON CHARCUTERIE (SIREN 439220203, SIRET 43922020300012, APE 10.13A, catégorie juridique 5710, localité Pouzauges (85700)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 46 110 m² · Surface après travaux (totale) : 46 407 m² · Variation nette totale : 297 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 46 110 m² 704 m² 0 m² 407 m² 0 m² 297 m² 46 407 m² Total 46 110 m² 704 m² 0 m² 407 m² 0 m² 297 m² 46 407 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 704 m² créés, 407 m² démolis; variation nette 297 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 704 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 46 407 m² Superficie du terrain 6 884 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 46 407 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2015/06/11
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08514015H0004 Code commune INSEE : 85140 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juin 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à La Meilleraie-Tillay (85700). Les travaux prévoient la création de 704 m² et des démolitions de 407 m²; la surface après travaux atteint 46 407 m². Le terrain couvre 6 884 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vendée
Code de la commune du lieu des travaux
85140
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08514015H0004
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-06-11
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
10.13A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
FLEURY MICHON CHARCUTERIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
439220203
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43922020300012
Code postal du demandeur
85700
Localité du demandeur
Pouzauges
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
LA GARE
Localité du terrain
La Meilleraie-Tillay
Code postal du terrain
85700
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
192
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
6884
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
46110
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
704
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
407
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
46110
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
704
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
407
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
46407
Tableau des données brutes de l'autorisation.
