← Retour à la liste des autorisations sur la commune La Meilleraie-Tillay

Permis de construire à La Meilleraie-Tillay (85700) - 621 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08514012H0019 délivré le 2013/01/29 à La Meilleraie-Tillay autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 875 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL LES BIALLIERES, le projet de locaux autorise la construction de 621 m² sur Lieu-dit Les Biallieres. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 29 janvier 2013 par la commune de La Meilleraie-Tillay. Implanté Lieu-dit Les Biallieres, à La Meilleraie-Tillay (85700), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire, dans le secteur de Les Biallieres.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL LES BIALLIERES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 621 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 26 305 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 875 m².

La Meilleraie-Tillay compte 1 493 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Les Biallieres, La Meilleraie-Tillay (85700).

Références cadastrales : B, 1622, B, 1474, B, 1475.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL LES BIALLIERES (SIREN 435363817, SIRET 43536381700014, APE 01.42Z, catégorie juridique 6598, localité La Meilleraie-Tillay (85700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 254 m² · Surface après travaux (totale) : 1 875 m² · Variation nette totale : 621 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 254 m²	621 m²	0 m²	0 m²	0 m²	621 m²	1 875 m²
Total	1 254 m²	621 m²	0 m²	0 m²	0 m²	621 m²	1 875 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 621 m² créés; variation nette 621 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	621 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 875 m²
Superficie du terrain	26 305 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 875 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2013/01/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 mai 2013. L’achèvement a été déclaré le 28 novembre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08514012H0019
Code commune INSEE : 85140 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 janvier 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Meilleraie-Tillay (85700). Les travaux prévoient la création de 621 m²; la surface après travaux atteint 1 875 m². Le terrain couvre 26 305 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à La Meilleraie-Tillay (85700)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue du grand pre - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - rue de la Diorite - Lotiss - nouvelle construction - 126 m² Commerce
2025 - ROUTE DE LA GARE - nouvelle construction - 54 m² Entrepôt
2025 - ZA DU CHENE VERT - extension de surface sans transformation - 17 m² Commerce
2025 - Rue de la Baudriere - extension de surface sans transformation - 2 409 m² Bureau
2024 - Rue du grand pre - extension de surface sans transformation - 1 706 m² Industrie
2024 - La Dube - extension de surface sans transformation - 106 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - LA JAUFFRAIRE - nouvelle construction - 2 027 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à La Meilleraie-Tillay

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85140
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08514012H0019
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-01-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-05-28
Date réelle d'achèvement des travaux	2013-11-28
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL LES BIALLIERES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	435363817
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43536381700014
Code postal du demandeur	85700
Localité du demandeur	La Meilleraie-Tillay
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Les Biallieres
Localité du terrain	La Meilleraie-Tillay
Code postal du terrain	85700
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	1622
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	1474
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	1475
Superficie du terrain	26305
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1254
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	621
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1254
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	621
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1875