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Pays de la Loire
Vendée (85)
La Meilleraie-Tillay
Détail PC 08514012H0014
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°08514012H0014 délivré le 2013/03/26 à La Meilleraie-Tillay autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 45 468 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par FLEURY MICHON CHARCUTERIE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 564 m² sur LD Gare de Pouzauges. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 26 mars 2013 par la commune de La Meilleraie-Tillay. Implanté LD Gare de Pouzauges, à La Meilleraie-Tillay (85700), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par FLEURY MICHON CHARCUTERIE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 564 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 163 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 144 281 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 45 468 m².
La Meilleraie-Tillay compte 1 493 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : LD Gare de Pouzauges, La Meilleraie-Tillay (85700).
Références cadastrales : AE, 5, AE, 6, AE, 7.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage FLEURY MICHON CHARCUTERIE (SIREN 439220203, SIRET 43922020300012, APE 10.13A, catégorie juridique 5710).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 45 067 m² · Surface après travaux (totale) : 45 468 m² · Variation nette totale : 401 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 45 067 m² 564 m² 0 m² 163 m² 0 m² 401 m² 45 468 m² Total 45 067 m² 564 m² 0 m² 163 m² 0 m² 401 m² 45 468 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 564 m² créés, 163 m² démolis; variation nette 401 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 564 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 45 468 m² Superficie du terrain 144 281 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 45 468 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2013/03/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 mars 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08514012H0014 Code commune INSEE : 85140 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mars 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à La Meilleraie-Tillay (85700). Les travaux prévoient la création de 564 m² et des démolitions de 163 m²; la surface après travaux atteint 45 468 m². Le terrain couvre 144 281 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vendée
Code de la commune du lieu des travaux
85140
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08514012H0014
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-03-26
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-03-27
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2012-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2013-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
10.13A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
FLEURY MICHON CHARCUTERIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
439220203
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43922020300012
Code postal du demandeur
-
Localité du demandeur
-
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
LD
Libellé de la voie du terrain
Gare de Pouzauges
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
La Meilleraie-Tillay
Code postal du terrain
85700
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
5
sec_cadastre2
AE
num_cadastre2
6
sec_cadastre3
AE
num_cadastre3
7
Superficie du terrain
144281
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
45067
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
564
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
163
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
45067
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
564
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
163
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
45468
Tableau des données brutes de l'autorisation.
