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Permis de construire n°PC 04716518F0004 à Meilhan-sur-Garonne (47) délivré le 6 août 2018 à LYON D OR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04716518F0004 délivré le 6 août 2018 par la ville de Meilhan-sur-Garonne (47180), pour un projet situé Ecole de Tersac, MEILHAN SUR GARONNE (47180). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 64 662 m².

Programme et contexte

En mai 2018, LYON D OR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Ecole de Tersac, MEILHAN SUR GARONNE (47180), dans le département de Lot-et-Garonne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 6 août 2018 par la Ville de Meilhan-sur-Garonne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 2 500 m² dont habitation (0 m²) et locaux (2 500 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 2 610 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 août 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 608 m²
  • Surface du terrain : 64 662 m²
  • Référence cadastrale : ZV 15, ZV 82, ZV 13

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/08/06
Foncier64 662 m²
Surface construite5 608 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LYON D OR
  • SIREN : 501645709
  • SIRET : 50164570900020
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MONTPELLIER (34000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 198 m²
Surface après travaux (totale) 5 608 m²
Variation nette totale 2 410 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² -630 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 1 980 m² 630 m² 0 m² 0 m² 2 610 m² 2 610 m²
Entreposage / Entrepôts 57 m² 0 m² 0 m² 24 m² 33 m² -57 m² 0 m²
Équipements publics 2 511 m² 520 m² 1 039 m² 66 m² 1 006 m² 487 m² 2 998 m²
Total 3 198 m² 2 500 m² 1 669 m² 90 m² 1 669 m² 2 410 m² 5 608 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 août 2018 et est en cours depuis environ 88 mois 3 jours.

  • Autorisation : 6 août 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 août 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 88 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04716518F0004
  • Code commune INSEE : 47165 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 6 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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