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Déclaration préalable n°DP 04716515F0013 à Meilhan-sur-Garonne (47) non opposée le 14 janvier 2016 à SCI SAINT MICHEL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04716515F0013 délivré le 14 janvier 2016 par la ville de Meilhan-sur-Garonne (47180), pour un projet situé 14 Rue Raymond Peydecastaing, MEILHAN SUR GARONNE (47180). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 743 m².

Programme et contexte

En octobre 2015, SCI SAINT MICHEL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 14 Rue Raymond Peydecastaing, MEILHAN SUR GARONNE (47180), dans le département de Lot-et-Garonne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 14 janvier 2016 par la Ville de Meilhan-sur-Garonne.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 74 m² sur une emprise foncière de 743 m². La surface de plancher créée atteint 34 m² - détails tertiaires : commerces 74 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 janvier 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 74 m²
  • Surface du terrain : 743 m²
  • Référence cadastrale : AH 260

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/01/14
Foncier743 m²
Surface construite74 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI SAINT MICHEL
  • SIREN : 450977236
  • SIRET : 45097723600014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MEILHAN SUR GARONNE (47180)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 40 m²
Surface après travaux (totale) 74 m²
Variation nette totale 34 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 40 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 74 m²
Total 40 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 74 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 14 janvier 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 14 janvier 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04716515F0013
  • Code commune INSEE : 47165 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 14 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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