← Retour à la liste des autorisations sur la commune Meilhan-sur-Garonne

Permis de construire à Meilhan-Sur-Garonne (47180) - 191 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04716512F0014 délivré le 2013/03/27 à Meilhan-sur-Garonne autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 191 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 191 m² sur Tersac. Déposé en hiver 2013, autorisé le 27 mars 2013 par la commune de Meilhan-sur-Garonne. Implanté Tersac, à Meilhan-Sur-Garonne (47180), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 191 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 917 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 191 m².

Meilhan-sur-Garonne compte 1 344 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Tersac, Meilhan-Sur-Garonne (47180).

Références cadastrales : ZV, 62.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Meilhan-sur-Garonne (47180).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 191 m² · Variation nette totale : 191 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²191 m²0 m²0 m²0 m²191 m²191 m²
Total0 m²191 m²0 m²0 m²0 m²191 m²191 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 191 m² créés; variation nette 191 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée191 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)191 m²
Superficie du terrain917 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite191 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/03/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 septembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 12 juin 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04716512F0014
  • Code commune INSEE : 47165 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Meilhan-Sur-Garonne (47180). Les travaux prévoient la création de 191 m²; la surface après travaux atteint 191 m². Le terrain couvre 917 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Meilhan-sur-Garonne (47180)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Meilhan-sur-Garonne