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Permis de construire n°PC 08709418M5261 à Meilhac (87) délivré le 23 mars 2018 à SCEA ENGRAISSEMENT COLLECTIF DE BOVINS VIANDE 87

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08709418M5261 délivré le 23 mars 2018 par la ville de Meilhac (87800), pour un projet situé Les Peyrades, MEILHAC (87800). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En mai 2018, SCEA ENGRAISSEMENT COLLECTIF DE BOVINS VIANDE 87 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Les Peyrades, MEILHAC (87800), dans le département de Haute-Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 23 mars 2018 par la Ville de Meilhac.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 536 m². La surface de plancher créée atteint 36 m² - détails tertiaires : agriculture 2 536 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 mars 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 536 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : C 579

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/03/2018
Surface construite2 536 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCEA ENGRAISSEMENT COLLECTIF DE BOVINS VIANDE 87
  • SIREN : 750500332
  • SIRET : 75050033200010
  • Catégorie juridique : 6597
  • APE : 01.42Z
  • Localisation du demandeur : MEILHAC (87800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 juillet 2018 et est en cours depuis environ 93 mois 27 jours.

  • Autorisation : 23 mars 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 juillet 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 93 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08709418M5261
  • Code commune INSEE : 87094 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 23 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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