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Permis de construire n°PC 0741731700047 à Megève (74) délivré le 18 décembre 2017 à LE ROCK

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0741731700047 délivré le 18 décembre 2017 par la ville de Megève (74120), pour un projet situé 401 Route Nationale, MEGEVE (74120). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 926 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, LE ROCK a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 401 Route Nationale, MEGEVE (74120), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 18 décembre 2017 par la Ville de Megève.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 473 m² sur une emprise foncière de 926 m². La surface de plancher créée atteint 164 m² - détails tertiaires : bureaux 25 m², commerces 147 m², artisanat 301 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 décembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 473 m²
  • Surface du terrain : 926 m²
  • Référence cadastrale : AC 49

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/12/18
Foncier926 m²
Surface construite473 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE ROCK
  • SIREN : 519070387
  • SIRET : 51907038700013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : MEGEVE (74120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 321 m²
Surface après travaux (totale) 473 m²
Variation nette totale 152 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 12 m² 25 m² 0 m² 12 m² 0 m² 13 m² 25 m²
Commerces 0 m² 139 m² 8 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Artisanat 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² -8 m² 301 m²
Total 321 m² 164 m² 8 m² 12 m² 8 m² 152 m² 473 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 juillet 2019 et est en cours depuis environ 77 mois 12 jours.

  • Autorisation : 18 décembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juillet 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 18 mois 13 jours
  • Chantier en cours depuis : 77 mois 12 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0741731700047
  • Code commune INSEE : 74173 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 18 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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