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Permis de construire n°PC 0741731700030 à Megève (74) délivré le 11 décembre 2017 à LE COMTE CAPRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0741731700030 délivré le 11 décembre 2017 par la ville de Megève (74120), pour un projet situé Chemin St Michel, MEGEVE. Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En juin 2017, LE COMTE CAPRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Chemin St Michel, MEGEVE, dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 11 décembre 2017 par la Ville de Megève.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 9 892 m² dont habitation (1 220 m²) et locaux (8 672 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 8 672 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 décembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 892 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AD 56, AD 57, AD 58

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/12/11
Surface construite8 672 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE COMTE CAPRE
  • SIREN : 833958846
  • SIRET : 83395884600010
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : GRENOBLE (38000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 443 m²
Surface après travaux (totale) 9 892 m²
Variation nette totale 7 449 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 143 m² 1 220 m² 0 m² 2 143 m² 0 m² -923 m² 1 220 m²
Commerces 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² -300 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 8 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 672 m² 8 672 m²
Total 2 443 m² 9 892 m² 0 m² 2 443 m² 0 m² 7 449 m² 9 892 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 avril 2021 et est en cours depuis environ 55 mois 23 jours.

  • Autorisation : 11 décembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 avril 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 40 mois 9 jours
  • Chantier en cours depuis : 55 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0741731700030
  • Code commune INSEE : 74173 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 11 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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