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Permis de construire n°PC 0741731400014 à Megève (74) délivré le 15 septembre 2014

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0741731400014 délivré le 15 septembre 2014 par la ville de Megève (74120), pour un projet situé Megeve, MEGEVE (74120). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En octobre 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Megeve, MEGEVE (74120), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 15 septembre 2014 par la Ville de Megève.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 81 m² dont habitation (0 m²) et locaux (81 m²) - détails tertiaires : bureaux 387 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 septembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 310 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AN 50, AN 51, AN 52

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/09/15
Surface construite2 011 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : MEGEVE (74120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 229 m²
Surface après travaux (totale) 2 310 m²
Variation nette totale 81 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² -351 m² 299 m²
Bureaux 0 m² 36 m² 351 m² 0 m² 0 m² 387 m² 387 m²
Équipements publics 1 579 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 1 624 m²
Total 2 229 m² 81 m² 351 m² 0 m² 351 m² 81 m² 2 310 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 24 novembre 2014 et est en cours depuis environ 132 mois 19 jours.

  • Autorisation : 15 septembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 novembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 9 jours
  • Chantier en cours depuis : 132 mois 19 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0741731400014
  • Code commune INSEE : 74173 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 15 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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