← Retour aux permis de construire de locaux à Megève (74120)

Permis de construire n°PC 0741731400003 à Megève (74) délivré le 20 mai 2014 à LES GALETTES DU MONDE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0741731400003 délivré le 20 mai 2014 par la ville de Megève (74120), pour un projet situé Megeve, MEGEVE. Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En juin 2014, LES GALETTES DU MONDE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Megeve, MEGEVE, dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 20 mai 2014 par la Ville de Megève.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 258 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (207 m²) et locaux (51 m²) - détails tertiaires : commerces 51 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 mai 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 258 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AN 128

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2014/05/20
Surface construite51 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES GALETTES DU MONDE
  • SIREN : 491848388
  • SIRET : 49184838800014
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 56.10A

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 258 m²
Surface après travaux (totale) 258 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² -51 m² 207 m²
Commerces 0 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total 258 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 258 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 septembre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 mai 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 septembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 décembre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 3 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0741731400003
  • Code commune INSEE : 74173 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 20 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Megève (74120)

→ Voir tous les PC de locaux à Megève (74120)