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Permis de construire n°PC 0401792400020 à Mées (40) délivré le 6 février 2025 à IMMOCA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0401792400020 délivré le 6 février 2025 par la ville de Mées (40990), pour un projet situé Stanquet, MEES (40990). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 7 626 m².

Programme et contexte

En octobre 2024, IMMOCA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Stanquet, MEES (40990), dans le département de Landes, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 6 février 2025 par la Ville de Mées.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 743 m² sur une emprise foncière de 7 626 m². La surface de plancher créée atteint 164 m² - détails tertiaires : bureaux 215 m², commerces 396 m², entreposage 156 m², industrie 976 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 février 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 743 m²
  • Surface du terrain : 7 626 m²
  • Référence cadastrale : AO 244, AO 245

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/02/06
Foncier7 626 m²
Surface construite1 743 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMOCA
  • SIREN : 484934245
  • SIRET : 48493424500024
  • Catégorie juridique : 5308
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : CHASSENEUIL DU POITOU (86360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 579 m²
Surface après travaux (totale) 1 743 m²
Variation nette totale 164 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 154 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 215 m²
Commerces 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² -198 m² 396 m²
Industrie 698 m² 141 m² 137 m² 0 m² 0 m² 278 m² 976 m²
Entreposage / Entrepôts 133 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 156 m²
Total 1 579 m² 164 m² 198 m² 0 m² 198 m² 164 m² 1 743 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 février 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 février 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 février 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 février 2025
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0401792400020
  • Code commune INSEE : 40179 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 6 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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