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Permis de construire n°PC 00411617C0015 à Les Mées (04) accordé le 28 juin 2017 à TRAVAUX ENVIRONNEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00411617C0015 délivré le 28 juin 2017 par la ville de Les Mées (04190), pour un projet situé Pepins des Gargas, LES MEES (04190). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 15 409 m².

Programme et contexte

En avril 2017, TRAVAUX ENVIRONNEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Pepins des Gargas, LES MEES (04190), dans le département de Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 28 juin 2017 par la Ville de Les Mées.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 715 m² sur une emprise foncière de 15 409 m². La surface de plancher créée atteint 1 715 m² - détails tertiaires : bureaux 943 m², artisanat 772 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 juin 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 715 m²
  • Surface du terrain : 15 409 m²
  • Référence cadastrale : F 2785, F 2786

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/06/28
Foncier15 409 m²
Surface construite1 715 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TRAVAUX ENVIRONNEMENT
  • SIREN : 492932900
  • SIRET : 49293290000011
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 81.30Z
  • Localisation du demandeur : LES MEES (04190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 632 m²
Surface après travaux (totale) 1 715 m²
Variation nette totale -917 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 943 m² 943 m²
Artisanat 0 m² 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 772 m² 772 m²
Industrie 2 632 m² 0 m² 0 m² 2 632 m² 0 m² -2 632 m² 0 m²
Total 2 632 m² 1 715 m² 0 m² 2 632 m² 0 m² -917 m² 1 715 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 28 juin 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 28 juin 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00411617C0015
  • Code commune INSEE : 04116 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 28 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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